Cautionnement

SERVICE DU CAUTIONNEMENT

MP2B compte parmi son équipe plusieurs professionnels en matière de cautionnement. Leur expertise saura vous apporter les conseils et le service répondant à vos besoins.

Les entrepreneurs généraux, les sous-traitants et autres intervenants peuvent donc compter sur notre soutien lorsque vient le temps de répondre à leurs obligations contractuelles. Nous entretenons des relations d’affaires étroites avec les assureurs autorisés du pays et nous sommes membres de plusieurs regroupements du domaine de la construction. Les liens de confiance que nous avons bâtis avec les années et l’importance de notre volume permettent à nos experts de répondre efficacement aux diverses demandes d’émission de cautionnement, dans des délais très rapides.

PRINCIPAUX CAUTIONNEMENTS OFFERTS

1. Cautionnement de contrats :

  • Cautionnement de soumission et lettre d’intention
  • Cautionnement d’exécution
  • Cautionnement du paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux
  • Cautionnement d’entretien
  • Autres cautionnements spécifiques émis en faveur d’un donneur d’ouvrage (libération de retenue, joint venture, remise en état des routes, etc…)

Afin de procéder à l’analyse d’un dossier cautionnement de contrat, les documents importants suivants sont requis et doivent être transmis à votre courtier :

  • États financiers annuels externes des deux dernières années de l’entreprise (produits par un comptable sous le format mission d’examen, de préférence)
  • Liste des comptes recevables et payables en lien avec le dernier bilan annuel
  • Derniers états financiers annuels des compagnies de gestion, s’il y a lieu
  • Bilans personnels récents signés et datés de tous les actionnaires
  • Questionnaire entrepreneur dûment complété et signé
  • Confirmation de la marge de crédit bancaire signée par votre institution financière, s’il y a lieu
  • Rapport des travaux en cours complété à une date récente
  • CV ou résumé de la formation et de l’expérience des personnes-clés (actionnaires, estimateurs, chargés de projet)
  • Tout autre document pertinent à la compréhension de la structure financière et organisationnelle de l’entreprise

N’attendez pas d’avoir l’ensemble des informations pour nous les acheminer, le tout peut être transmis en fonction la disponibilité des documents.

2. Cautionnements de licences et permis :

  • Accise -Brasseurs ou spiritueux et tabac
  • Bureau de la sécurité privée
  • Carnet ATA
  • CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole)
  • Curateur
  • Document pour effet perdu fixe ou variable
  • Douanes Canada
  • Écoles de conduite
  • Écoles d’enseignement privé – professionnel
  • Environnement
    • Carrières et sablières
    • Enfouissement et incinération de matières résiduelles
    • Matières dangereuses
  • Fédération des Producteurs Acéricoles
  • Hydro-Québec
  • La Garantie de Construction Résidentielle (GCR)
  • Loteries et courses
    • Bingo
    • Organismes à but non lucratif et à but lucratif
  • Protection du consommateur
    • Agences de recouvrement
    • Agents de voyages
      • 5 ans ou plus en affaires ou moins de 5 ans en affaires
    • Commerçants de véhicules 25 000 $, 100 000$ ou 200 000$
    • Recycleurs 50 000 $
    • Commerçants de véhicules et recycleurs 75 000 $, 150 000$ ou 250 000$
    • Commerçants itinérants (sauf studios de santé et garantie d’appareils électroménagers)
    • Studio de santé
  • Régie des marchés agricoles et alimentaires
  • Régie du bâtiment du Québec (entrepreneur général et spécialisé)
  • SAAQ – Mandataire en permis et immatriculation
  • Transport d’écoliers

 

Afin de procéder à l’analyse d’un dossier cautionnement de licences et permis, il se peut que les documents suivants soient requis et doivent être transmis. Informez-vous à votre courtier :

  • Derniers états financiers annuels du proposant (compagnie)
  • Bilans personnels récents signés et datés de tous les propriétaires
  • Copie du compte de taxes municipales de tous les immeubles détenus par le proposant ou les propriétaires